Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATILEDS ECLAIRER AUTREMENT
M. Cyril GAVIN, Agissant pour le compte de la société "BATILEDS" en cours de formation
M. Thierry GARNIER, Agissant pour le compte de la société "BATILEDS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4100908
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATILEDS ECLAIRER AUTREMENT de Cyril GAVIN

Présentation de la marque BATILEDS ECLAIRER AUTREMENT

Déposée par voie électronique le 26 juin 2014 par monsieur Cyril GAVIN et monsieur Thierry GARNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATILEDS ECLAIRER AUTREMENT »

Les déposants sont monsieur Cyril GAVIN domicilié(e) 14 rue helene marrand - 26300 - BOURG DE PEAGE - France et monsieur Thierry GARNIER domicilié(e) 3 RUE MARCEL ACHARD - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cyril GAVIN domicilié(e) 14 rue helene marrand - 26300 - BOURG DE PEAGE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Cyril GAVIN, Agissant pour le compte de la société "BATILEDS" en cours de formation - 14 rue helene marrand - 26300 - BOURG DE PEAGE - France

M. Thierry GARNIER, Agissant pour le compte de la société "BATILEDS" en cours de formation - 3 RUE MARCEL ACHARD - 69120 - VAULX EN VELIN - France


M. Cyril GAVIN - 14 rue helene marrand - 26300 - BOURG DE PEAGE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674678 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.